Mentions légales - CGV - Données

Mentions légales et conditions générales de vente

Site : Design Your Happiness

Éditeur : Marlène Albert demeurant au 1 rue du Peugue, 33000 Bordeaux

Siret : 78841395300035

N° de téléphone: +33 613838449

Mail : hello [arobase] designyourhappiness [point] fr

Hébergeur : Big Cartel, 362 Pierpont Ave Salt Lake City, Utah, États-Unis 84101

Tarifs : Les tarifs du site sont exprimés en Euros et nets à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI)

Paiements
Les commandes en ligne se règlent par carte bancaire via Stripe ou par virement Paypal. Les commandes en direct peuvent être payées au moment de la livraison, par carte bancaire ou en espèces.

Frais annexes
Les frais de livraison sont payants sauf en cas de mention "frais de port gratuits" sur la fiche produit. Ils incluent le packaging et le transport.

 • Délais de fabrication
Afin de limiter mon impact écologique, les créations sont pour la plupart réalisée à la commande. Il convient donc de comprendre qu’à partir de la validation de votre commande en ligne, les œuvres sont réalisées sous 2 à 7 jours ouvrés suivant leur complexité.

Emballage
Chaque commande est soigneusement préparée puis emballée dans un étui protecteur. Suivant les dimensions, votre commande peut être conditionnée dans une enveloppe avec suivi ou une pochette cartonnée avec suivi.

Expéditions et délais de livraison
Les commandes sont expédiées dans la journée si la création est en stock, sinon juste après sa fabrication. La livraison est assurée par La Poste. Généralement, hors événement exceptionnel ou période de fêtes, les délais de livraison se situent entre 2 et 4 jours en lettre suivie. Notez que désormais les suivis ne sont plus flashées au bureau de poste mais au centre de tri puis à l’arrivée.

Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le/la client.e. Toute commande renvoyée chez Marlène Albert pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client / de la cliente. Il/elle peut, à sa demande via l’encart de renseignements, obtenir la facture imprimée.

Les livraisons sur Bordeaux centre se font par mes soins en vélo.

 

Retours et remboursements
Toute commande est définitive et aucun échange n'est possible.
Si malgré les soins apportés, otre commande se retrouvait abîmée à réception (indépendamment de ma volonté) ET AVANT ouverture de la pochette transparente protectrice, veuillez photographier le colis et la création et laisser un message, soit via le formulaire de contact soit par email à l’adresse hello [arobase] designyourhappiness [point] fr.

En cas de force majeure, (retards du transporteur, commande perdue, blocage des transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes et autres événements complexes, il convient de se rapprocher de Marlène Albert qui se chargera d’examiner la situation et d’effectuer un remboursement total/partiel ou de renvoyer la commande si besoin.

  • Le rappel du droit et du délai de rétractation sans frais et sans justification pendant 14 jours d’après la loi Hamon de 2014

  • Les services après-vente

  • Les limites de responsabilité, etc.

Limites
Marlène Albert met tout en œuvre pour s’assurer que les informations sur le site Design Your Happiness soient exactes et à jour. Pour la bonne gestion du site, Marlène Albert se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou une partie du site. En cas d’erreur, le contenu peut être modifié sans préavis (les erreurs sont humaines). Si vous en constatez une, veuillez en avertir Marlène Albert qui procèdera aux corrections nécessaires.
Par ailleurs, l’internaute est responsable des données qu’il/elle partage sur le site de Design Your Happiness et Marlène Albert ne saurait être tenue responsable de sa façon à les protéger (logiciels, virus etc). La responsabilité de l’internaute est également engagée en cas de défaillance de connexion ou de panne d’internet.

Contenu du site
Toute reproduction sous quelques formes que ce soit, de tout ou d’une partie des éléments du site Design Your Happiness sont strictement interdites.

Politique de confidentialité des données

Collecte et protection des données
Une donnée personnelle est valable dès lors que celle-ci est matérialisée, quel qu’en soit le support, l’origine, la voie de transmission, physique ou digitale.

Les données recueillies via le formulaire de commande sont utilisées exclusivement en usage interne à des fins de contact et pour le traitement des commandes Elles ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l'autorisation expresse et écrite de l'utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires. Les données concernent les éléments suivants :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone si renseigné et adresse mail.
Ces informations sont conservées sur un fichier de type tableur.

Les données enregistrées sur la page des avis clients ne sont pas conservées par Marlène Albert.

Afin de procéder au paiement, les données relatives aux carte de crédit sont enregistrées par Big Cartel uniquement.

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs du site Design Your Happiness disposent de droits qui sont :
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Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en envoyant un mail à hello [arobase] designyourhappiness [point] fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Marlène Albert peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Marlène Albert sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Marlène Albert de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la RGPD.

- Le droit de s’opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https//www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes

Il est recommandé de contacter Marlène Albert dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Elle est la première personne qui peut répondre à vos questions.

Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- Accès et utilisation du site par l’utilisateur.

- Gestion du fonctionnement et optimisation du site.

- Mise en œuvre d’une assistance utilisateur.

- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.

- Prévention et détection des fraudes, malwares ( malicious softwares ou logiciels malveillants ) et gestion des incidents de sécurité.

- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

Politique de conservation des données
Marlène Albert conserve vos données pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

- Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.

- Lorsque que l’utilisateur publie un message accessible au public sur la page des « avis clients ». Le plugin utilisé est Powr.io et conserve les données au nom de Marlène Albert. Ce prestataire dispose d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de sa prestation, et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.

- Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Offres commerciales
Marlène Albert n’utilise pas les adresses mail ou postales à des fins de prospection:)

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Loi applicable

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Contact

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